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Permis de construire – Locaux non résidentiels

30 Rue De Paris

07737118N0007
Annulé
le 15 septembre 2018
470 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 009 m² terrain Pommeuse (77515)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Pommeuse (77371)
Adresse
30 Rue De Paris
77515 Pommeuse
Parcelle(s)
C 148
C 154
C 155
Superficie terrain
15 009 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE POMMEUSE
SIREN
217703719
SIRET
21770371900013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
77515 Pommeuse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2318,0470,0
Service public2318,0470,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL