Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

9-15 Rue De La Gare

0773721800001
Autorisé
le 02 juin 2018
202 m² de locaux Habitation 4 231 m² terrain Pomponne (77400)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
02 juin 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Pomponne (77372)
Adresse
9-15 Rue De La Gare
77400 Pomponne
Parcelle(s)
BI 117
BI 118
BI 119
Superficie terrain
4 231 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCCV LA MADELEINE
SIREN
832805667
SIRET
83280566700017
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
59650 Villeneuve D Ascq
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
5

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation2469,06685,02469,0
Locaux527,0202,0527,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL