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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Plateau

0773731400104
Autorisé
le 15 juillet 2014
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 17 287 m² terrain Pontault Combault (77340)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
15 juillet 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Pontault Combault (77373)
Adresse
Rue Du Plateau
77340 Pontault Combault
Parcelle(s)
AH 2
Superficie terrain
17 287 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE PONTAULT COMBAULT
SIREN
217703735
SIRET
21770373500019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
77340 Pontault Combault
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux905,08,0
Service public905,08,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL