Permis de construire – Locaux non résidentiels
2 Rue Hoche
0773731500160
Terminé
le 04 décembre 2015
Habitation
311 m² terrain
Pontault-Combault (77340)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 décembre 2015
3
Ouverture chantier
04 décembre 2015
4
Achèvement
30 décembre 2015
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Commune
- Pontault-Combault (77373)
- Adresse
-
2 Rue Hoche
77340 Pontault-Combault - Parcelle(s)
- AH 218
- Superficie terrain
- 311 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 77340 Pontault-Combault
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88,0 | — | — | — | 11,0 |
| Locaux | — | — | 11,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2016
- Dernière mise à jour
- Janvier 2016
Données issues de la base SITADEL