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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De Pontault A Berch

0773731700174
Autorisé
le 14 novembre 2017
3 m² de locaux Agriculture 6 305 m² terrain Pontault Combault (77340)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
14 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Pontault Combault (77373)
Adresse
Chemin De Pontault A Berch
77340 Pontault Combault
Parcelle(s)
AS 94
AS 130
AS 132
Superficie terrain
6 305 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DU SIECLE
SIREN
518370960
SIRET
51837096000024
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
94194 Villeneuve-Saint-Georges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation160,02,0
Locaux2222,03,0
Agriculture2222,03,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL