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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Avenue Des Hortensias

0773732500208
Autorisé
le 01 septembre 2025
Habitation 814 m² terrain Pontault Combault (77340)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
01 septembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Pontault Combault (77373)
Adresse
12 Avenue Des Hortensias
77340 Pontault Combault
Parcelle(s)
AK 8
Superficie terrain
814 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
AC2I
SIREN
982301509
SIRET
98230150900013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
77340 Pontault-Combault
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation154,0154,0
Locaux154,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL