Permis de construire – Locaux non résidentiels
5 Rue Bataille
0773791600173
Autorisé
le 27 janvier 2017
Habitation
327 m² terrain
Provins (77160)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
27 janvier 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Commune
- Provins (77379)
- Adresse
-
5 Rue Bataille
77160 Provins - Parcelle(s)
- AK 200
- Superficie terrain
- 327 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 93340 Le Raincy
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70,0 | — | — | — | 28,0 |
| Locaux | — | — | 28,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2017
- Dernière mise à jour
- Février 2017
Données issues de la base SITADEL