Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rampillon

0773831200004
Commencé
le 22 janvier 2013
29 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 164 m² terrain Rampillon (77370)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
22 janvier 2013
3
Ouverture chantier
07 octobre 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Rampillon (77383)
Adresse

Lieu-dit : LES RETRAITS DE L ETANG
77370 Rampillon
Parcelle(s)
Y 124
Y 126
Y 128
Superficie terrain
3 164 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE RAMPILLON
SIREN
217703834
SIRET
21770383400010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
77370 Rampillon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux29,0
Service public29,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL