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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue De L'Eglise

0773901900191
Autorisé
le 18 novembre 2019
Habitation 13 716 m² terrain Roissy En Brie (77680)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
18 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Roissy En Brie (77390)
Adresse
6 Rue De L'Eglise
77680 Roissy En Brie
Parcelle(s)
D 1875
Superficie terrain
13 716 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROISSY EN BRIE
SIREN
217703909
SIRET
21770390900010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
77680 Roissy En Brie
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation63,063,0
Locaux63,0
Service public63,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL