Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Rue Pasteur
0773902100493
Terminé
le 31 décembre 2021
Service public ou d'intérêt collectif
2 309 m² terrain
Roissy En Brie (77680)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
31 décembre 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
18 février 2022
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Commune
- Roissy En Brie (77390)
- Adresse
-
9 Rue Pasteur
77680 Roissy En Brie - Parcelle(s)
- D 1931
- Superficie terrain
- 2 309 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 77680 Roissy En Brie
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59,0 | — | 59,0 | — | 59,0 |
| Service public | 59,0 | — | 59,0 | — | 59,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2021
- Dernière mise à jour
- Février 2026
Données issues de la base SITADEL