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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 3 Rue Pasteur

0773902200014
Commencé
le 13 avril 2023
79 m² de locaux Habitation 1 675 m² terrain Roissy En Brie (77680)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
13 avril 2023
3
Ouverture chantier
29 février 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Roissy En Brie (77390)
Adresse
3 3 Rue Pasteur
77680 Roissy En Brie
Parcelle(s)
D 1130
D 1131
D 1132
Superficie terrain
1 675 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV DES FRAIS FONDS
SIREN
483179115
SIRET
48317911500017
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
92100 Boulogne Billancourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
5

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation612,03399,0612,0
Locaux79,0
Commerce79,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL