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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rouvres

0773921300009
Autorisé
le 29 août 2013
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 405 m² terrain Rouvres (77230)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
29 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Rouvres (77392)
Adresse

Lieu-dit : CHANTEMERLE
77230 Rouvres
Parcelle(s)
C 35
Superficie terrain
405 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNERAIL
SIREN
512053216
SIRET
51205321600028
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL