Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

660 Rue Des Trois Moulins

0773941500009
Commencé
le 15 mai 2016
1 121 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 971 m² terrain Rubelles (77950)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
15 mai 2016
3
Ouverture chantier
11 juillet 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Rubelles (77394)
Adresse
660 Rue Des Trois Moulins
77950 Rubelles
Parcelle(s)
AB 257
Superficie terrain
14 971 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
SIREN
784967564
SIRET
78496756400054
Code APE
68.20A
Code juridique
5546,0
Adresse
77000 Melun
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1121,0
Service public1121,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL