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Permis de construire – Locaux non résidentiels

64 Avenue Patton

0774031300014
Autorisé
le 27 février 2014
7 m² de locaux Commerce 1 153 m² terrain Saint-Brice (77160)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Saint-Brice (77403)
Adresse
64 Avenue Patton
77160 Saint-Brice
Parcelle(s)
C 447
Superficie terrain
1 153 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
77160 Saint Brice
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Commerce7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL