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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint Mard

07742024A0005
Autorisé
le 01 octobre 2024
206 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint Mard (77230)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
01 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Saint Mard (77420)
Adresse

Lieu-dit : LER MONT DOUX
77230 Saint Mard
Parcelle(s)
YA 62
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE
SIREN
200036093
SIRET
20003609300017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
95700 Roissy En France
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux206,0
Service public206,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL