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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0774231600004

0774231600004
Autorisé
le 20 avril 2016
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 avril 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
None (77423)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SEINE-ET-MARNE THD
SIREN
808610216
SIRET
80861021600018
Code APE
61.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
77203 Torcy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL