Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Bois De L Homme Mort
0774301300026
Commencé
le 09 octobre 2014
645 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
3 150 m² terrain
Saint-Pathus (77178)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 octobre 2014
3
Ouverture chantier
21 octobre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Commune
- Saint-Pathus (77430)
- Adresse
-
Le Bois De L Homme Mort
Lieu-dit : RD 9D
77178 Saint-Pathus - Parcelle(s)
- ZE 147
- Superficie terrain
- 3 150 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE
- SIREN
- 200033090
- SIRET
- 20003309000016
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 77230 Dammartin-En-Go Le
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 645,0 | — | — | — |
| Service public | — | 645,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Octobre 2014
Données issues de la base SITADEL