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Permis de construire – Locaux non résidentiels

27 Rue Louis Braille

0774302200008
Annulé
le 13 juillet 2022
1 568 m² de locaux Bureaux 3 700 m² terrain Saint Pathus (77430)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
13 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Saint Pathus (77430)
Adresse
27 Rue Louis Braille
77430 Saint Pathus
Parcelle(s)
ZE 231
Superficie terrain
3 700 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SEVRAN
SIREN
219300712
SIRET
21930071200011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
93270 Sevran
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1568,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL