Permis de construire – Locaux non résidentiels
10 Rue De La Mairie
0774341700003
Commencé
le 17 mai 2017
50 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
546 m² terrain
Saint-Sauveur-Les-Bray (77480)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
17 mai 2017
3
Ouverture chantier
11 septembre 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Commune
- Saint-Sauveur-Les-Bray (77434)
- Adresse
-
10 Rue De La Mairie
77480 Saint-Sauveur-Les-Bray - Parcelle(s)
- A 740
- Superficie terrain
- 546 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE SAINT SAUVEUR LES BRAY
- SIREN
- 217704345
- SIRET
- 21770434500016
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 77480 Saint Sauveur Les Bray
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 50,0 | — | — | — |
| Service public | — | 50,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2018
- Dernière mise à jour
- Janvier 2018
Données issues de la base SITADEL