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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rte De Valvins

0774411500013
Autorisé
le 01 juin 2015
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 881 m² terrain Samois Sur Seine (77920)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
01 juin 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Samois Sur Seine (77441)
Adresse
3 Rte De Valvins
77920 Samois Sur Seine
Parcelle(s)
AT 41
Superficie terrain
881 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BELLEFONTAINE
SIREN
801640210
SIRET
80164021000010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
77590 Bois Le Roi
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux432,06,0
Service public432,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL