Permis de construire – Locaux non résidentiels
21 Rue De La Mairie
0774481800004
Autorisé
le 17 janvier 2019
Service public ou d'intérêt collectif
562 m² terrain
Sept Sorts (77260)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
17 janvier 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Commune
- Sept Sorts (77448)
- Adresse
-
21 Rue De La Mairie
77260 Sept Sorts - Parcelle(s)
- B 338
- Superficie terrain
- 562 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
- SIREN
- 217701838
- SIRET
- 21770183800013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 77260 Sept Sorts
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199,0 | — | 15,0 | — | 15,0 |
| Service public | 199,0 | — | 15,0 | — | 15,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2019
- Dernière mise à jour
- Février 2019
Données issues de la base SITADEL