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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Poirier Penche

0774501600041
Autorisé
le 19 décembre 2016
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Servon (77170)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Servon (77450)
Adresse
Le Poirier Penche
77170 Servon
Parcelle(s)
AE 161
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844203830
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
77002 Melun
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL