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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0774551200008

0774551200008
Autorisé
le 15 mars 2013
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
15 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
None (77455)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE SOIGNOLLES EN BRIE
SIREN
217704550
SIRET
21770455000011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
77111 Soignolles En Brie
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux490,01,0
Service public490,01,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL