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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Noisiel -

0774682300007
Autorisé
le 19 décembre 2023
48 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 41 207 m² terrain Torcy (77200)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
19 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Torcy (77468)
Adresse
Route De Noisiel -
Lieu-dit : MOULIN DE DOUVRES
77200 Torcy
Parcelle(s)
AS 52
AS 54
Superficie terrain
41 207 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TORCY
SIREN
217704683
SIRET
21770468300283
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
77200 Torcy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux316,048,0
Service public316,048,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL