Permis de construire – Locaux non résidentiels
8 BIS Rue Nouvelle
0774701100009
Autorisé
le 30 avril 2015
Habitation
500 m² terrain
Tournan-En-Brie (77220)
État d'avancement
1
Dépôt
2011
2
Autorisation
30 avril 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Commune
- Tournan-En-Brie (77470)
- Adresse
-
8 BIS Rue Nouvelle
77220 Tournan-En-Brie - Parcelle(s)
-
AC 170
AC 174 - Superficie terrain
- 500 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 77220 Gretz Armainvilliers
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184,0 | — | — | — | 28,0 |
| Locaux | — | — | 28,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2011
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2016
- Dernière mise à jour
- Janvier 2016
Données issues de la base SITADEL