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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Tousson

0774712500001
Autorisé
le 28 février 2025
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 184 290 m² terrain Tousson (77123)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
28 février 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Tousson (77471)
Adresse

Lieu-dit : LES QUARANTE ARPENTS
77123 Tousson
Parcelle(s)
ZD 1
Superficie terrain
184 290 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
NW JOULES
SIREN
837871409
SIRET
83787140900020
Code APE
71.12B
Code juridique
5710,0
Adresse
75007 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Service public17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Février 2025
Dernière mise à jour
Février 2025

Données issues de la base SITADEL