Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Rue Charles Jean Brillard
0774871400002
Commencé
le 03 avril 2014
51 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
28 547 m² terrain
Vaux-Le-Penil (77000)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 avril 2014
3
Ouverture chantier
01 juillet 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Commune
- Vaux-Le-Penil (77487)
- Adresse
-
1 Rue Charles Jean Brillard
77000 Vaux-Le-Penil - Parcelle(s)
-
AE 740
AE 384 - Superficie terrain
- 28 547 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE VAUX LE PENIL
- SIREN
- 217704873
- SIRET
- 21770487300017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 77000 Vaux Le Penil
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Enseignement
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2791,0 | 51,0 | — | — | — |
| Service public | 2791,0 | 51,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL