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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vaux-Le-Penil

0774871500010
Autorisé
le 16 juillet 2015
Habitation 3 316 m² terrain Vaux-Le-Penil (77000)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
16 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Vaux-Le-Penil (77487)
Adresse

Lieu-dit : 108 RUE RAYMOND HERVILLARD
77000 Vaux-Le-Penil
Parcelle(s)
AC 24
Superficie terrain
3 316 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
LOGEMENT FRANCILIEN
SIREN
489938407
SIRET
48993840700017
Code APE
68.20A
Code juridique
5699,0
Adresse
91025 Evry Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation6948,034,0
Locaux11,034,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL