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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0774951600031

0774951600031
Autorisé
le 12 octobre 2016
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
None (77495)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
SIREN
200059228
SIRET
20005922800011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
91000 Evry
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
8
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL