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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Allee Des Bois

0774952100076
Autorisé
le 30 juillet 2021
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Vert-Saint-Denis (77240)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
30 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Vert-Saint-Denis (77495)
Adresse
Allee Des Bois
77240 Vert-Saint-Denis
Parcelle(s)
BE 1
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844205181
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
77000 Melun
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL