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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0775142100018

0775142100018
Autorisé
le 23 juin 2021
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
23 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
None (77514)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
SIREN
200055655
SIRET
20005565500019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
95700 Roissy-En-France
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL