Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue De Moret

0775162400015
Autorisé
le 08 novembre 2024
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Ville-Saint-Jacques (77130)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
08 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Ville-Saint-Jacques (77516)
Adresse
7 Rue De Moret
77130 Ville-Saint-Jacques
Parcelle(s)
V 215
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
NW JOULES
SIREN
837871409
SIRET
83787140900020
Code APE
71.12B
Code juridique
5710,0
Adresse
75007 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Service public17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL