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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13B All Du Loup Ravissant

07804823Z0008
Autorisé
le 07 mars 2023
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 m² terrain Bazainville (78550)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
07 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Yvelines (78)
Commune
Bazainville (78048)
Adresse
13B All Du Loup Ravissant
78550 Bazainville
Parcelle(s)
H 223
Superficie terrain
6 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES
SIREN
775707326
SIRET
77570732600028
Code APE
35.13Z
Code juridique
6599,0
Adresse
78910 Tacoignieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL