Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bonnieres Sur Seine

07808919F0001
Autorisé
le 30 décembre 2019
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 175 m² terrain Bonnieres Sur Seine (78270)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
30 décembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Yvelines (78)
Commune
Bonnieres Sur Seine (78089)
Adresse

Lieu-dit : LE GRAND CLOS
78270 Bonnieres Sur Seine
Parcelle(s)
AD 539
AD 538
AD 6
Superficie terrain
10 175 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE
SIREN
200071074
SIRET
20007107400013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
78840 Freneuse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL