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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue De Gargenville

07811314Z0007
Autorisé
le 26 juin 2014
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 m² terrain Brueil-En-Vexin (78440)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
26 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Yvelines (78)
Commune
Brueil-En-Vexin (78113)
Adresse
4 Rue De Gargenville
78440 Brueil-En-Vexin
Parcelle(s)
B 1
Superficie terrain
6 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844205181
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
95000 Cergy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL