Permis de construire – Locaux non résidentiels
Sente Des Croix
0781381700062
Autorisé
le 27 novembre 2017
Service public ou d'intérêt collectif
Chanteloup-Les-Vignes (78570)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
27 novembre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Yvelines (78)
- Commune
- Chanteloup-Les-Vignes (78138)
- Adresse
-
Sente Des Croix
78570 Chanteloup-Les-Vignes - Parcelle(s)
- AI 362
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
- SIREN
- 217801380
- SIRET
- 21780138000015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 78570 Chanteloup-Les-Vignes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1030,0 | — | 1030,0 | — | 1030,0 |
| Service public | 1030,0 | — | — | — | 1030,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2018
- Dernière mise à jour
- Janvier 2018
Données issues de la base SITADEL