Permis de construire – Locaux non résidentiels
9BIS Rue Du Chapitre
07813822G0056
Autorisé
le 22 décembre 2022
Habitation
677 m² terrain
Chanteloup-Les-Vignes (78570)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
22 décembre 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Yvelines (78)
- Commune
- Chanteloup-Les-Vignes (78138)
- Adresse
-
9BIS Rue Du Chapitre
78570 Chanteloup-Les-Vignes - Parcelle(s)
- AN 652
- Superficie terrain
- 677 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 78955 Carrieres-Sous-Poissy
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32,0 | — | — | — | 32,0 |
| Locaux | — | — | 32,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2022
- Dernière mise à jour
- Décembre 2022
Données issues de la base SITADEL