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Permis de construire – Locaux non résidentiels

07814317E0035

07814317E0035
Autorisé
le 06 novembre 2017
Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
06 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Yvelines (78)
Commune
None (78143)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHATEAUFORT
SIREN
217801430
SIRET
21780143000018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
78117 Chateaufort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation782,0378,0
Locaux378,0
Service public378,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL