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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rue Jules Ferry

07816517B1014
Commencé
le 01 décembre 2017
203 m² de locaux Habitation 2 715 m² terrain Les Clayes Sous Bois (78340)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
01 décembre 2017
3
Ouverture chantier
19 juillet 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Yvelines (78)
Commune
Les Clayes Sous Bois (78165)
Adresse
14 Rue Jules Ferry
78340 Les Clayes Sous Bois
Parcelle(s)
AM 183
AM 187
AM 493
Superficie terrain
2 715 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
SIREN
444760482
SIRET
44476048200026
Code APE
41.10D
Code juridique
6599,0
Adresse
92160 Antony
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
5

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation390,05005,0390,0
Locaux203,0
Commerce203,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL