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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Stade Jean-Francois Beltra

07816517B2128
Autorisé
le 31 octobre 2017
23 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Les Clayes-Sous-Bois (78340)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
31 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Yvelines (78)
Commune
Les Clayes-Sous-Bois (78165)
Adresse
Stade Jean-Francois Beltra
78340 Les Clayes-Sous-Bois
Parcelle(s)
AO 354
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS
SIREN
217801653
SIRET
21780165300015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
78340 Les Clayes Sous Bois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux23,0
Service public23,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL