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Permis de construire – Locaux non résidentiels

KM 35 D113

07820618M0009
Autorisé
le 12 juillet 2018
21 m² de locaux Agriculture 473 m² terrain Ecquevilly (78920)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 juillet 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Yvelines (78)
Commune
Ecquevilly (78206)
Adresse
KM 35 D113
Lieu-dit : LE CLOS DU BASSIN
78920 Ecquevilly
Parcelle(s)
D 431
Superficie terrain
473 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL LE CLOS DU BASSIN
SIREN
448540963
SIRET
44854096300015
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
78920 Ecquevilly
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux21,0
Agriculture21,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL