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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Charles De Gaulle

07825521F0001
Autorisé
le 02 novembre 2021
86 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 314 m² terrain Freneuse (78840)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
02 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Yvelines (78)
Commune
Freneuse (78255)
Adresse
Rue Charles De Gaulle
78840 Freneuse
Parcelle(s)
C 2218
Superficie terrain
1 314 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FRENEUSE
SIREN
217802552
SIRET
21780255200018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
78840 Freneuse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux86,0
Service public86,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL