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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Droncourt

07841012M0005
Autorisé
le 25 avril 2013
71 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 510 m² terrain Moisson (78840)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
25 avril 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Yvelines (78)
Commune
Moisson (78410)
Adresse
Rte De Droncourt
Lieu-dit : LES FLACHES DE DESSOUS LES PRES
78840 Moisson
Parcelle(s)
C 562
C 566
C 945
Superficie terrain
4 510 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE
SIREN
247800527
SIRET
24780052700027
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
78840 Freneuse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,071,0
Service public10,071,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Dernière mise à jour
Juin 2013

Données issues de la base SITADEL