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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Quarante Sous - Cd 113

07843121Z0060
Autorisé
le 30 août 2021
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 586 m² terrain Morainvilliers (78630)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
30 août 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Yvelines (78)
Commune
Morainvilliers (78431)
Adresse
Rte De Quarante Sous - Cd 113
Lieu-dit : LES GRANDES GROUX
78630 Morainvilliers
Parcelle(s)
AE 47
Superficie terrain
1 586 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844212989
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
78280 Guyancourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL