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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2001 Rte De Quarante Sous

07846615Y0017
Autorisé
le 13 mars 2015
Habitation 271 m² terrain Orgeval (78630)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
13 mars 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Yvelines (78)
Commune
Orgeval (78466)
Adresse
2001 Rte De Quarante Sous
78630 Orgeval
Parcelle(s)
AA 284
Superficie terrain
271 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ODYSSEE
SIREN
802227850
SIRET
80222785000012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
78250 Hardricourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation150,0150,0
Locaux150,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Dernière mise à jour
Avril 2015

Données issues de la base SITADEL