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Permis de construire – Locaux non résidentiels

56 Ter Rue Nationale

0785311800023
Autorisé
le 24 octobre 2018
30 m² de locaux Habitation 506 m² terrain Rosny Sur Seine (78710)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
24 octobre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Yvelines (78)
Commune
Rosny Sur Seine (78531)
Adresse
56 Ter Rue Nationale
78710 Rosny Sur Seine
Parcelle(s)
D 672
D 673
D 674
Superficie terrain
506 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
SIREN
217805316
SIRET
21780531600015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
78710 Verneuil Sur Seine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation113,0191,0
Locaux52,030,0
Commerce52,030,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL