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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Buisson Sainte Anne

07857116G0063
Terminé
le 27 octobre 2016
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 000 m² terrain Saint-Nom-La-Breteche (78860)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
27 octobre 2016
3
Ouverture chantier
27 novembre 2016
4
Achèvement
28 février 2017

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Yvelines (78)
Commune
Saint-Nom-La-Breteche (78571)
Adresse
Le Buisson Sainte Anne
78860 Saint-Nom-La-Breteche
Parcelle(s)
AC 212
Superficie terrain
10 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LES PETITS MAHIS
SIREN
539545897
SIRET
53954589700016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
78860 Saint-Nom-La-Breteche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux522,019,0
Service public522,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL