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Permis de construire – Locaux non résidentiels

66 Chemin De La Chapelle

07857516M0120
Autorisé
le 23 novembre 2016
Habitation 52 083 m² terrain Saint-Remy-Les-Chevreuse (78470)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
23 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Yvelines (78)
Commune
Saint-Remy-Les-Chevreuse (78575)
Adresse
66 Chemin De La Chapelle
78470 Saint-Remy-Les-Chevreuse
Parcelle(s)
AA 12
Superficie terrain
52 083 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DU 3 PASSAGE VICTOR MARCHAND
SIREN
388577314
SIRET
38857731400023
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
92800 Puteaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation15998,015998,0
Locaux15998,0
Service public15998,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL