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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Bis Clos Du Verger

07864218V0097
Autorisé
le 08 janvier 2019
Habitation 187 m² terrain Verneuil-Sur-Seine (78480)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
08 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Yvelines (78)
Commune
Verneuil-Sur-Seine (78642)
Adresse
17 Bis Clos Du Verger
78480 Verneuil-Sur-Seine
Parcelle(s)
AM 252
Superficie terrain
187 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF
SIREN
775665615
SIRET
77566561500347
Code APE
64.19Z
Code juridique
6596,0
Adresse
75012 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation68,068,0
Locaux68,0
Commerce68,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL