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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Alexis De Tocqueville

07864621K0512
Autorisé
le 07 juin 2021
Habitation 46 m² terrain Versailles (78000)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
07 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Yvelines (78)
Commune
Versailles (78646)
Adresse
2 Rue Alexis De Tocqueville
Lieu-dit : BAT C APPT 401
78000 Versailles
Parcelle(s)
BS 226
Superficie terrain
46 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DLB
SIREN
449499250
SIRET
44949925000016
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
78000 Versailles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation46,046,0
Locaux46,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL